Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT
/
PREJUDIS SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREJUDIS SANTE
COGEMUT, SARL

Numéro de dépôt :
3164894
Date de dépôt :
14/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
PREJUDIS SANTE de COGEMUT

Présentation de la marque PREJUDIS SANTE

Déposée le 14 mai 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREJUDIS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-26 du 28 juin 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT domicilié(e) 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 184 208 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COGEMUT domicilié(e) 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

La marque PREJUDIS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREJUDIS SANTE est expirée depuis le 14 mai 2022.

COGEMUT a également déposé les autres marques suivantes : PREVIS HOSPI , PREVIS SANTE , MA MUTUELLE ASSISTANCE , PREVIS BLESSURES , PREVIM , PREVIS , PREVIS , PREVIS ACCIDENT


COGEMUT, SARL - 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France - SIREN 408184208


COGEMUT - 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2012 n°2499042 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-14

Garantie d'assurance de protection juridique en cas d'accident thérapeutique.